Conditions Générales de Vente (CGV)
Cire Parfumée – AIT OUAKLI Nadia
Dernière mise à jour : 17/05/2025
1. Identification de l’entreprise
Nom commercial : Cire Parfumée
Responsable : AIT OUAKLI Nadia
Statut : Micro-entreprise
Adresse : 25 rue Pierre Loti, 95110 Sannois, France
E-mail : cireparfumee.pro@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par Cire Parfumée via son site internet ou tout autre canal de vente en ligne. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une légère variation de couleur, de forme ou de parfum peut exister, en particulier pour les créations artisanales.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable selon l’article 293B du CGI). Cire Parfumée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé une fois la commande validée.
Cire Parfumée se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de stock insuffisant.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen spécifié sur le site.
7. Livraison
Les produits sont expédiés en France métropolitaine (et éventuellement à l’international si précisé). Les délais de livraison varient généralement entre 2 et 7 jours ouvrés après expédition. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Cire Parfumée ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Les produits retournés doivent être intacts, non utilisés, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
9. Retours et remboursements
En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
10. Responsabilité
Cire Parfumée ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits. Il appartient au client de vérifier la compatibilité des produits avec ses besoins.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont destinées uniquement à la gestion des ventes et relations client. Elles ne sont jamais revendues. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour toute demande : cireparfumee.pro@gmail.com
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Cire Parfumée. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.